ÉDITIONS ORBIS TERTIUS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’ouvrages édités par les Éditions Orbis Tertius auprès de clients consommateurs et professionnels.

Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation écrite ou paiement intégral.

Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Livraison
Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard ou de rupture de stock, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, si le délai excède 30 jours, le client consommateur peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les ouvrages doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout ouvrage retourné endommagé, incomplet ou descellé ne pourra être remboursé.

Propriété intellectuelle
Les ouvrages et contenus édités sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des ouvrages.

Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable après réception de la commande.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
https://www.cm2c.net

Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
SARL Éditions Orbis Tertius
Capital social : 2 000 €
Siège social : 26 rue des Alouettes, 40990 Saint-Paul-lès-Dax
RCS Dax
SIRET : 934 085 010 00015
Téléphone : +33 (0)7 82 68 68 50
Email : info@editionsorbistertius.com

Directeur de la publication
Javier Pueyo

Représentante légale
Débora Pérez Alonso

Directrice administrative
Débora Pérez Alonso

Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, documents) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
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